Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

(Conformément à l’article 3-6(1) du Règlement, le Sénat a été rappelé pour se réunir en ce jour, au lieu du 22 février 2022 tel qu’ordonné antérieurement.)

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Documents conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, L.R.C. 1985, ch. 22 (4^e suppl.), s. 58.—Document parlementaire n^o 1/44-512.

Copie de la Gazette du Canada, volume 156, édition spéciale n^o 1, en date du 15 février 2022, incluant une proclamation déclarant un état d’urgence et deux séries de règlements conformément à la Loi sur les mesures d’urgence.—Document parlementaire n^o 1/44-513.

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.sous réserve du paragraphe 2 du présent ordre, les mardi 22 février 2022, mercredi 23 février 2022, jeudi 24 février 2022, et vendredi 25 février 2022 :

a)le Sénat siège à 9 heures;

b)la séance continue jusqu’à 21 heures;

c)il y ait une pause d’une durée d’une heure à midi et une deuxième pause d’une durée d’une heure à 18 heures, sans que le Président demande s’il y a consentement à ne pas voir l’horloge;

d)la seule affaire dont est saisi le Sénat soit la motion de ratification de la déclaration d’état d’urgence faite conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, qui sera prise en considération dès le début de chaque séance, le débat continuant par la suite de façon ininterrompue, sous réserve de l’alinéa c);

2.les dispositions du paragraphe 1 du présent ordre cessent d’avoir effet une fois le débat sur la motion de ratification de la déclaration d’état d’urgence terminé et la question mise aux voix, le Sénat poursuivant par la suite l’ordre du jour, sous réserve du Règlement, des ordres et des pratiques autrement en vigueur, sauf en ce qui concerne l’heure du début de la séance ce jour-là, à condition que :

a)si le débat sur la motion de ratification prend fin et la question est mise aux voix avant midi ce jour-là, il y ait une pause telle que prévue à l’alinéa 1c);

b)si le débat sur la motion de ratification prend fin et la question est mise aux voix avant 14 heures ce jour-là, les déclarations de sénateurs, les affaires courantes et la période des questions soient appelées à partir de 14 heures, ou dès que possible par la suite, comme si la séance commençait à cette heure-là;

c)si le débat sur la motion de ratification prend fin et la question est mise aux voix le vendredi 25 février 2022, la séance se poursuive au-delà de cette heure-là ou 16 heures, selon le cas et s’il y a lieu, jusqu’à la fin des affaires du gouvernement, à moins d’être ajournée plus tôt par voie de motion.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Griffin dépose le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Downe, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 1, le Sénat s’ajourne jusqu’à 9 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-473.

Rapport législatif annuel sur la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens pour l’année 2022, conformément à la Loi, L.C. 2014, ch. 38, art. 2.—Document parlementaire n^o 1/44-474.

Sommaire du plan d’entreprise modifié de 2021-2025 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-475.

Sommaires de l’Addenda au plan d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d’investissements et du plan d’emprunt de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-476.

Sommaires du plan d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2021-2022 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-477.

Sommaires du plan d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2021-2022 du Musée canadien de l’histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-478.

Sommaires du plan d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2021-2022 du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-479.

Sommaires du plan d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2021-2022 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-480.

Sommaire du plan d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4).—Document parlementaire n^o 1/44-481.

Sommaires du plan d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2021-2022 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-482.

Sommaires du plan d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2021-2022 du Musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-483.

Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire n^o 1/44-484.

Arrêté d’urgence n^o 54 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-485.

Rapport annuel 2019-2021 de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.—Document parlementaire n^o 1/44-486.

Rapport sur l’application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).—Document parlementaire n^o 1/44-487.

Rapport sur l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour l’année 2021, conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire n^o 1/44-488.

Sommaires du plan d’entreprise de 2022-2026 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-489.

Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40.—Document parlementaire n^o 1/44-490.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) – admissibilité élargie, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-491.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Élargissement temporaire de l’admissibilité au Programme de soutien en cas de confinement local, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-492.

Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-493.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Évaluation du prix des propriétés – Un portrait de la capacité d’emprunt, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-494.

Modification à l’entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/44-495.

Rapport sur la surveillance électronique pour l’année 2020, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).—Document parlementaire n^o 1/44-496.

Rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d’information sous le régime de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada pour l’année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2, par. 39(1) et 39(2).—Document parlementaire n^o 1/44-497.

Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à feu pour l’année 2020, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).—Document parlementaire n^o 1/44-498.

Sommaires du plan d’entreprise modifié de 2021-2025 ainsi que du budget d’investissement modifié de 2021 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-499.

Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire n^o 1/44-500.

Rapport de l’Administration du pipe-line du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 14.—Document parlementaire n^o 1/44-501.

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022.—Document parlementaire n^o 1/44-502.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ORDRE ADOPTÉ LE 25 NOVEMBRE 2021

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Martin, concernant l’aide accordée aux victimes d’inondations.—Document parlementaire n^o 1/44-503S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 décembre 2021 par l’honorable sénateur Loffreda, concernant le remboursement de l’aide financière pour la COVID-19 demandée indûment — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-504S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 décembre 2021 par l’honorable sénateur Loffreda, concernant le remboursement de l’aide financière pour la COVID-19 demandée indûment — Emploi et Développement social Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-505S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Petitclerc, concernant le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.—Document parlementaire n^o 1/44-506S.

Réponse à la question n^o 48, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Programme de crédit pour les secteurs très touchés.—Document parlementaire n^o 1/44-507S.

Réponse à la question n^o 63, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la canalisation n^o 5 d’Enbridge.—Document parlementaire n^o 1/44-508S.

Réponse à la question n^o 68, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’équipement de protection individuelle.—Document parlementaire n^o 1/44-509S.

Réponse à la question n^o 110, en date du 14 décembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la caution pour M. Kovrig et M. Spavor.—Document parlementaire n^o 1/44-510S.

Réponse à la question n^o 111, en date du 14 décembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques.—Document parlementaire n^o 1/44-511S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 18 février 2022).

L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Dawson (le 16 février 2022).